c_erhel_deputee Au Conseil Regional de Bretagne, des enjeux forts: Politique Territoriale, Tourisme, Plan bâtiment durable. Plan Climat energie territorial
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c_erhel_deputee Hier #Brienne: @JY_LeDrian et le president Hollande: Redonnons de la force a notre economie - Nous sommes un grand pays. @elysee @JJUrvoas
c_erhel_deputee RT @RichardFerrand: Ma proposition à la mission Écotaxe,au nom des députés bretons, d'auditionner la Ministre @RoyalSegolene vient d'être a…
c_erhel_deputee #DireactAN proposition de loi déploiement d'un réseau d'infrastrures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public @Fmassat09
c_erhel_deputee @Valerie_Rabault rapporteure du budget, félicitations ! Unanimité du groupe PS ce matin


Vote du projet loi de finances rectificative 2012 : les premiers jalons de notre action sont posés

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture mardi dernier le projet de loi finances rectificative (PLFR) pour 2012. Le collectif budgétaire permet d’ajuster la loi de finances initiale à la conjoncture et à une nouvelle orientation de la politique économique.

Le texte instaure le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) qui vise à donner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de la production française et à soutenir l’emploi. Dès l’année prochaine, il va en effet soulager la trésorerie des entreprises, leur permettant notamment d’investir dans la recherche et l’innovation. Le crédit d’impôt représentera 4% en 2013 et 6% à partir de 2014 de la masse salariale brute des salaires allant jusqu’à 2,5 SMIC. 20 milliards d’euros sont ainsi dégagés.

Cette mesure est financée par des économies dans les dépenses publiques mais aussi par la restructuration du taux de TVA qui entrera en vigueur en 2014, et permettra de rendre le dispositif plus lisible avec trois taux : 5%, 10% et 20%.

D’autres mesures phares sont prévues par le texte et notamment la création d’un fonds de soutien de 170 millions d’euros aux départements en difficulté, la prorogation des crédits d’impôt agriculture biologique, cinéma et en faveur des métiers d’art, le rééquilibrage des taxes en matière de logement ou les garanties de l’Etat, pour assurer le besoin de financement de l’assurance chômage en 2013.

La réforme du système bancaire sera le prochain texte financier à être examiné par l’Assemblée nationale, courant janvier

publié le 13 décembre 2012, 10:31