Proposition de loi sur l’agriculture : les réponses du gouvernement et de la majorité

Face à la demande légitime des agriculteurs de pouvoir vivre décemment de leur travail grâce à des prix rémunérateurs, chacun doit prendre ses responsabilités. C’est ce que fait le gouvernement.

En effet, hier dans l’hémicycle, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a rappelé et précisé le plan d’actions mené avec détermination pour soutenir et accompagner le monde agricole français dans la crise qu’il traverse.

Ce plan d’actions repose sur :

1. Un plan de soutien à l’élevage, annoncé en juillet 2015 et renforcé en septembre 2015 puis le 26 janvier 2016, qui permet notamment des effacements de charges bancaires et sociales ainsi que des allègements de charges.

2. Des actions structurelles en faveur de la baisse du coût du travail au travers d’un allègement de charges massif avec le CICE et le pacte de responsabilité.

3. Un décret en préparation pour rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine des viandes & du lait dans produits transformés. Le décret sera prêt la semaine prochaine et fera l’objet d’un échange à l’Assemblée en commission des Affaires économiques dans les jours suivants. En parallèle, il sera notifié à la commission européenne.

4. Des mesures législatives seront introduites dans la loi Sapin 2 :
• Référence au prix payé au producteur dans contrats LME (avec clause équivalente pour contrats LMA)
• Non-cessibilité à titre onéreux des contrats laitiers
• Sanctions pour les entreprises qui ne publient pas leurs résultats.

La proposition de loi portée par le groupe Les républicains avait été, préalablement à la discussion dans l’hémicycle, examinée et débattue article par article, pendant près de 3h en Commission des Affaires économiques, dont je suis membre, le 27 janvier.

Avec mes collègues bretons socialistes, nous avons choisi de ne pas la voter en séance compte-tenu non seulement des engagements concrets, forts et renouvelés du Ministre mais aussi du calendrier de la proposition de loi, inadapté à l’urgence, et du financement prévu des mesures par des hausses de CSG et de TVA qui posaient de vrais problèmes de droit et de principe.

Revoir l’intervention et les réponses de Stéphane Le Foll