Jeudi 13 Février à 1h30 du matin, l'Assemblée Nationale a adopté un projet de loi dit d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

Derrière ce titre à rallonge, ce projet de loi avait en fait pour but d'habiliter le gouvernement à transposer entre autres le Paquet Telecom par voie d’ordonnance, méthode que j’ai dénoncée.

A la surprise générale, Le gouvernement a utilisé cette transposition pour déposer un amendement que l'on peut qualifier de cavalier législatif. Ainsi, le Ministre Besson a défendu une mesure visant à instituer auprès de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste) un commissaire du Gouvernement...
Cette mesure apparaît comme une volonté claire de peser sur les débats stratégiques qui vont avoir lieu au sein de l'Autorité, et je pense notamment aux conditions d’attribution des licences 4G.

Sur le fond, cette mesure revient en quelque sorte à mettre sous surveillance une autorité indépendante qui, désormais, sera la seule autorité en matière de communications électroniques en Europe à avoir un commissaire du gouvernement en capacité d’exiger la mise à l’ordre du jour de telle ou telle question intéressant le gouvernement.
Le paquet télécoms demande pourtant d’assurer l’indépendance de ces autorités... Où est la cohérence ?

La forme pose également question :
Pourquoi cet amendement a-t-il été déposé seulement 2 jours avant l'examen du texte en séance publique ?
Pourquoi le Ministre Eric Besson n’a jamais fait mention de ce projet lors des débats en commission du mois de Décembre ?

J'ai interrogé à plusieurs reprises M. Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie, et de l'économie numérique sur la précipitation et de l’opportunité du dépôt d’un tel amendement : il a préféré feindre la surprise face à nos inquiétudes... Cet amendement a finalement été adopté par 6 voix contre 5...

Concernant la neutralité du net, le Ministre s’est engagé à organiser un débat sur ce sujet central après la remise des conclusions de la mission d’information que je co-préside avec Laure de La Raudière.

Parce qu'il prive le Parlement d'un débat sur le fond des questions traitées par les ordonnances et que ce type de texte d'habilitation est propice à l'apparition de cavaliers législatifs instituant des mesures aux intentions peu transparentes, les députés socialistes ont voté contre ce texte.

Visionnez la vidéo de mon intervention dans les rubrique Interventions

Je vous présente mes meilleurs voeux pour cette année 2011, pour vous même, vos familles et vos proches.

J’ai récemment interrogé, par le biais d’une question écrite, le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les risques liés à l'épuisement des adresses IPv4.

La commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a examiné ce mercredi 15 décembre le projet de décret élaboré par le ministère de l’écologie concernant les simplifications des procédures de regroupements pour les élevages industriels de porcs, de volailles et de bovins.
L’examen de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche avait en effet permis à plusieurs députés UMP de soutenir un amendement relevant considérablement les seuils d’effectifs d’animaux à partir desquels un exploitant devait se soumettre à une procédure d’autorisation pour lancer l’activité de son installation.
Le 2 juillet dernier, j’avais ainsi vigoureusement défendu la suppression de cet amendement, dénonçant une mesure dangereuse et provocatrice compte tenu des situations difficiles auxquelles la Bretagne doit faire face au sujet les algues vertes.

Lundi 29 novembre s'est tenue l'assemblée générale du syndicat mixte de l'aéroport de Lannion.

A cette occasion, Denis Mer, son Président, a pu annoncer le renouvellement de la participation de l'Etat au financement de la ligne aérienne Lannion-Paris, à une hauteur assurant sa pérennité en principe jusqu'en 2013.

Mercredi dernier à minuit a eu lieu le vote en première lecture du budget 2011

Depuis le début du mois d'octobre, les députés examinent en effet le Projet de Loi de Finances. Cet examen est un exercice complexe et passionnant, qui suscite de nombreux débats techniques mais surtout politiques lesquels concernent tous les citoyens.

Je suis intervenue ce mardi 9 novembre dans l'hémicycle en vue d'expliquer le vote du groupe socialiste sur la mission Economie annexée au projet de loi de finances pour 2011.

Les collectivités territoriales vivent, avec le Gouvernement actuel, des temps particulièrement difficiles. Après la réforme de la taxe professionnelle et le gel des dotations, la situation des finances locales est inquiétante. Désormais les collectivités locales attendent dans l’inquiétude le texte définitif du projet de loi de réforme territoriale. Alors que de sérieuses réserves, en particulier constitutionnelles, hypothèquent la réalisation de son projet de réforme territoriale, le Gouvernement a choisi d’insister. Le projet de loi auquel ont été adjoints ce qui devait initialement faire l’objet de projets de lois spécifiques – l’élection des conseillers territoriaux d’une part, la répartition des compétences des collectivités territoriales d’autre part – est censé être rapidement et définitivement adopté par la représentation nationale. Voté en 2ème lecture par l’Assemblée nationale le 28 septembre 2010 par une majorité de 299 députés contre 241 (14 députés de la majorité parlementaire ont voté contre), le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire, le 3 novembre, pour tenter de trouver un improbable accord entre les deux assemblées et au sein d’une majorité profondément divisée, en particulier sur deux points principaux évoqués :

Le texte portant réforme des retraites a été adopté par 336 voix contre 233, ce mercredi 27 octobre à l'Assemblée Nationale.

Les députés socialistes vont déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel contre ce texte profondément injuste.

Une telle réforme méritait un débat apaisé et l'ouverture de larges négociations avec les organisations syndicales et la gauche.

Ce gouvernement a choisi quant à lui le passage en force et a agi avec précipitation, faisant fi des mobilisations sociales massives.

La fin des débats parlementaires sur la réforme des retraites ne marque pas la fin du débat politique sur cette question majeure pour les Français, qui attendent une réforme juste, efficace et durable.

Le Crédit d'impôts Recherche a été créé en 1983 par la gauche pour soutenir la recherche et maintenir les emplois associés en France.
Je souhaite m'attarder quelques instants sur filières industrielles dont l'activité est basée sur l'innovation et la recherche qui tirent ou tireront la croissance de notre pays : je pense par exemple aux Technologies de l'information et de la communication (TIC).
Dans ce domaine, la concurrence mondiale est rude et nous avons le devoir de maintenir en France une forte capacité de R&D. Tout retard dans le développement de notre recherche équivaut à brève échéance à des pertes d'emplois. De plus, ce secteur est essentiel pour notre croissance. Il l'est aussi pour notre indépendance technologique.
Dans ce contexte, le CIR peut être considéré comme un outil pertinent lorsqu'il est bien utilisé pour soutenir notre recherche et limiter les risques de délocalisation.