c_erhel_deputee @AlexArchambault je vais poser la question @JJUrvoas !
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c_erhel_deputee Art 9 PJ lutte contre le terrorisme : la #ComNum en faveur du recours au juge avant blocage & question sur efficacité http://t.co/xdCdGHAmtj
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c_erhel_deputee #DirectAN Texte Simplification de la vie des entreprises avec @montebourg @mandonthierry Priorité du quinquennat, simplifier, accélérer
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c_erhel_deputee @rvbzh @JJUrvoas merci de lire notre communique sur nos blogs respectifs, pas de double langage et nous présents jusqu a samedi 2h15
c_erhel_deputee RT @JJUrvoas: Se promener au bord de l'océan en Bretagne penser aux débats sur la #Réformeterritoriale et se dire qu'on a eu raison http://…

Corinne Erhel



Mes questions à Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance, lors de son audition par les commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Finances

 

Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi

J’ai lu avec attention la tribune du Cercle du Parti de Gauche du Pays de Lannion. Force est de constater que nous ne partageons pas la même lecture du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Aussi, je tiens à apporter quelques précisions.

Nous menons, avec le Président de la République, le gouvernement et mes collègues parlementaires socialistes et de la majorité présidentielle, une bataille pour l’emploi et la croissance en France. Plusieurs dispositifs ont ainsi été mis en place dans les derniers mois : le pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, la banque publique d’investissement, les emplois d’avenir, les contrats de génération et autres mesures. Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi est un nouveau volet de notre action.

Transposition de l’accord interprofessionnel national, voté par 3 des 5 confédérations syndicales représentatives des salariés et les 3 organisations patronales, ce texte de loi a été amendé par le groupe socialiste dans un sens plus protecteur du salarié. Respecter l’accord tout en y apportant des précisions et des garanties, tel a été l’objet des 150 amendements socialistes avec 3 lignes forces:

- le retour de l’Etat comme garant de la protection des salariés dans la prévention des licenciements économiques et la lutte contre la flexibilité externe ;

- l’implication nouvelle des salariés dans les stratégies d’entreprises, en commençant par leur présence avec voix délibérative au Conseil d’Administration des plus grandes ;

- et l’avancée vers une sécurité sociale professionnelle par la création de droits nouveaux en matière de santé, de formation, de sécurisation des mobilités professionnelles.

Concernant vos remarques sur le vote du groupe socialiste, je vous précise que 236 des 293 députés socialistes ont voté en faveur de ce texte lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale, tandis que seuls 6 s’y sont opposés et 35 se sont abstenus.

L’important est que le dialogue continue et nous permette d’améliorer et d’enrichir avec pertinence les textes qui nous sont soumis. C’est la raison pour laquelle près de 300 heures d’auditions ont été organisées. Ainsi, les organisations patronales et syndicales ont été reçues à cinq reprises chacune: pendant les négociations, après la conclusion de l’accord, après l’avant-projet de loi, après le projet de loi, et de manière collective par la commission des affaires sociales.

Je reste évidemment tout à fait ouverte à la discussion avec les partenaires sociaux afin de mener à bien la bataille pour l’emploi et le maintien des compétences dans nos territoires tout en encourageant la croissance et l’innovation sous toutes ses formes.

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Ma question à Thierry Tuot lors de son audition en Commission de Développement Durable et de l'Aménagement du territoire sur la refonte du code minier

J'ai interrogé ce matin Thierry Tuot, Conseiller d'Etat, sur la nécessité de prendre en compte les avis des acteurs locaux avant d'autoriser une concession minière et cela notamment, concernant les Côtes d'Armor, dans le cas de la demande d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion.

 

Consulter ma question écrite de janvier dernier sur le sujet

 

 

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Sécurisation de l’emploi : combattre efficacement le chômage et protéger les salariés

Après 300 heures d’auditions et 75 heures de débats, l’Assemblée nationale a adopté mardi 9 avril en première lecture la transposition de l’accord national interprofessionnel.

Ce texte est porteur de nouveaux droits pour les salariés. Ainsi, la complémentaire santé collective est désormais généralisée à tous les salariés. D’autre part, les attributions économiques des comités d’entreprises sont renforcées et les salariés intègrent avec une voix délibérative les conseils d’administration des entreprises de plus de 5000 salariés. Enfin, un compte personnel de formation suivra le salarié toute sa carrière. Nous avons également souhaité combattre la précarité. Celle des demandeurs d’emploi tout d’abord avec la possibilité désormais de conserver leurs droits non utilisés lorsqu’ils retrouvent un emploi. Puis celle des travailleurs précaires, le coût des contrats courts sera enfin renchéri et le temps partiel sera encadré, avec une durée minimale hebdomadaire de travail de 24h.

Ce texte donne également aux entreprises des moyens de s’adapter pour sauvegarder l’emploi. Ainsi, une négociation d’un accord de mobilité interne sera engagée tous les trois ans pour définir les conditions et les limites de la mobilité interne. D’autre part, les partenaires sociaux pourront également négocier un accord portant sur le temps de travail, son organisation et les salaires en échange d’un maintien de l’emploi. Il devra être signé par les représentants d’au moins 50% des salariés et ne pourra excéder deux ans. Enfin, une procédure de licenciement collectif ne pourra plus être conclue sans faire l’objet d’un accord majoritaire validé par l’administration.

Par leurs amendements, les parlementaires socialistes ont souhaité corriger ou préciser des dispositions du texte dans un sens plus protecteur pour les salariés. Ils ont par exemple fait inscrire dans la loi que l’accord de mobilité ne pouvait pas bouleverser la vie personnelle et familiale du salarié et que, dans le cadre d’un accord de maintien dans l’emploi, les responsables ou les actionnaires devaient faire de leur côté des efforts proportionnels à ceux demandés aux salariés.

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi a été adopté le 20 avril par le Sénat.

Ce projet de loi vient compléter les dispositifs déjà mis en place par le gouvernement et la majorité pour défendre l’emploi en France. Ainsi le pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi et ses 35 mesures dont le crédit d’impôt compétitivité, permettra aux entreprises de dégager des marges de manœuvre pour investir, créer des emplois et innover. Les emplois d’avenir et les contrats de génération permettent quant à eux de lutter activement contre le chômage, tout en veillant à apporter des solutions adaptées aux situations les plus critiques, qu’elles touchent les jeunes ou les séniors.

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Alcatel-Lucent : l’emploi et la sauvegarde des compétences au centre de la rencontre avec l’équipe dirigeante

A l’occasion de la venue de l’équipe dirigeante du groupe Alcatel-Lucent France sur le site de Lannion, une table-ronde a réuni ce jour Pascal Homsy, président-directeur général, Loïc Le Grouiec, directeur général délégué, Sébastien Lebreton, directeur des ressources humaines, les autorités administratives, le commissaire au redressement productif pour la région Bretagne et les élus locaux.

Alors que le groupe a annoncé la suppression de 139 postes sur le site lannionnais en novembre dernier, confirmant l’inquiétude des salariés, j'ai demandé à l'équipe dirigeante d'Alcatel-Lucent France de clarifier la stratégie du groupe pour la France et l'Europe mais surtout de préciser quel serait le devenir du site de Lannion et des compétences qui s'y exercent tous les jours : quel plan de charge ? quel transfert d’activités ?

Les salariés ont en effet besoin de visibilité sur la pérennité du site, l’ensemble de ses activités et sa fonction dans la stratégie globale de l'équipementier.

Depuis plusieurs années, j'interpelle les pouvoirs publics sur la situation d’Alcatel-Lucent qui, outre des choix stratégiques propres, est soumis à une pression et à une concurrence internationale croissante ainsi qu’à une compression des coûts en France très marquée depuis 2011/2012.

Il est d’autre part aujourd’hui urgent de mettre en place une stratégie industrielle et économique nationale de filière pour les télécommunications. Je remettrai d’ailleurs dans les prochains jours un rapport d’information sur l’impact de la régulation dans le secteur des télécoms.

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, a pour sa part annoncé la tenue à la fin du mois de février d’un séminaire gouvernemental. Je souhaite qu’il marque la relance des investissements dans le Très Haut Débit fixe et mobile, 4G et LTE Advanced mais aussi qu’il redonne confiance aux acteurs de la filière en précisant la vision et les ambitions nationales.

Les salariés, auxquels je renouvelle mon entier soutien, l’emploi et le maintien des compétences dans notre bassin d’emploi doivent être au cœur de nos préoccupations. C’est le sens de mon action et de mon engagement.

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