Libération de la bande 700 MHz : examen et adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste

Après son examen par la commission des Affaires économiques, dont j’étais rapporteure pour avis, puis la commission des affaires culturelles, saisie au fond, la proposition de loi déposée par le groupe SRC a été débattue hier dans l’hémicycle.
Nos échanges ont permis de clarifier des points majeurs afin de trouver le juste équilibre entre les différents enjeux de protection de la réception au service des citoyens, de préservation des acteurs de l’audiovisuel, de développement de la filière télécoms, d’aménagement du territoire et de valorisation du patrimoine de l’Etat.
L’examen en séance a par ailleurs confirmé la disposition que j’avais souhaité introduire au travers d’un amendement voté par les deux commissions et consacrant, dans le code des postes et des communications électroniques, la nécessité de prendre particulièrement en compte les impératifs d’aménagement du territoire, dans le cas de la réaffectation de la Bande 700 Mhz ainsi que dans toute procédure d’affection future.
Il était essentiel que la France, qui entend être un pays moteur sur les questions numériques, s’empare rapidement de ce sujet et s’inscrive dans la dynamique collectivement engagée au niveau international. Je me réjouis donc de l’adoption à l’unanimité de ce texte déterminant, qui nous permet d’accompagner deux secteurs majeurs de l’économie française dans leur dynamique d’avenir et de croissance.

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