Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale

Les débats autour du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques défendu par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, ont repris hier dans l’hémicycle.
Ils s’appuient sur le texte débattu et voté en commission spéciale après 82h et 7 jours de travail intense.
Vice-présidente de la commission spéciale, je me suis beaucoup impliquée dans les débats et j’ai défendu des amendements dont plusieurs ont été adoptés notamment sur la refonte de l’article du code des postes et communications électroniques fixant les objectifs de la régulation des télécoms, sur l’équipement des maisons neuves et lotissements en lignes de communications électroniques à très haut débit nécessaires à la déserte par un réseau THD en fibre optique ou la réalisation d’un rapport sur l’adaptation du droit aux nouvelles pratiques d’innovation ouverte. J’ai également obtenu du ministre la garantie que le sujet, technique mais majeur, de la compatibilité des équipements radioélectriques avec la norme IPv6 serait porté au niveau européen et qu’il saisirait la Commission européenne dans les plus brefs délais.
Le travail en séance sera l’occasion d’approfondir ces questions et d’encourager un peu plus le développement d’une culture de l’innovation.

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