c_erhel_deputee Au Conseil Regional de Bretagne, des enjeux forts: Politique Territoriale, Tourisme, Plan bâtiment durable. Plan Climat energie territorial
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c_erhel_deputee Hier #Brienne: @JY_LeDrian et le president Hollande: Redonnons de la force a notre economie - Nous sommes un grand pays. @elysee @JJUrvoas
c_erhel_deputee RT @RichardFerrand: Ma proposition à la mission Écotaxe,au nom des députés bretons, d'auditionner la Ministre @RoyalSegolene vient d'être a…
c_erhel_deputee #DireactAN proposition de loi déploiement d'un réseau d'infrastrures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public @Fmassat09
c_erhel_deputee @Valerie_Rabault rapporteure du budget, félicitations ! Unanimité du groupe PS ce matin


Actualités

Mes questions à Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance, lors de son audition par les commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Finances

 

Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi

J’ai lu avec attention la tribune du Cercle du Parti de Gauche du Pays de Lannion. Force est de constater que nous ne partageons pas la même lecture du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Aussi, je tiens à apporter quelques précisions.

Nous menons, avec le Président de la République, le gouvernement et mes collègues parlementaires socialistes et de la majorité présidentielle, une bataille pour l’emploi et la croissance en France. Plusieurs dispositifs ont ainsi été mis en place dans les derniers mois : le pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, la banque publique d’investissement, les emplois d’avenir, les contrats de génération et autres mesures. Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi est un nouveau volet de notre action.

Transposition de l’accord interprofessionnel national, voté par 3 des 5 confédérations syndicales représentatives des salariés et les 3 organisations patronales, ce texte de loi a été amendé par le groupe socialiste dans un sens plus protecteur du salarié. Respecter l’accord tout en y apportant des précisions et des garanties, tel a été l’objet des 150 amendements socialistes avec 3 lignes forces:

- le retour de l’Etat comme garant de la protection des salariés dans la prévention des licenciements économiques et la lutte contre la flexibilité externe ;

- l’implication nouvelle des salariés dans les stratégies d’entreprises, en commençant par leur présence avec voix délibérative au Conseil d’Administration des plus grandes ;

- et l’avancée vers une sécurité sociale professionnelle par la création de droits nouveaux en matière de santé, de formation, de sécurisation des mobilités professionnelles.

Concernant vos remarques sur le vote du groupe socialiste, je vous précise que 236 des 293 députés socialistes ont voté en faveur de ce texte lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale, tandis que seuls 6 s’y sont opposés et 35 se sont abstenus.

L’important est que le dialogue continue et nous permette d’améliorer et d’enrichir avec pertinence les textes qui nous sont soumis. C’est la raison pour laquelle près de 300 heures d’auditions ont été organisées. Ainsi, les organisations patronales et syndicales ont été reçues à cinq reprises chacune: pendant les négociations, après la conclusion de l’accord, après l’avant-projet de loi, après le projet de loi, et de manière collective par la commission des affaires sociales.

Je reste évidemment tout à fait ouverte à la discussion avec les partenaires sociaux afin de mener à bien la bataille pour l’emploi et le maintien des compétences dans nos territoires tout en encourageant la croissance et l’innovation sous toutes ses formes.

publié le 03 mai 2013, 15:16
 

Ma question à Thierry Tuot lors de son audition en Commission de Développement Durable et de l'Aménagement du territoire sur la refonte du code minier

J'ai interrogé ce matin Thierry Tuot, Conseiller d'Etat, sur la nécessité de prendre en compte les avis des acteurs locaux avant d'autoriser une concession minière et cela notamment, concernant les Côtes d'Armor, dans le cas de la demande d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion.

 

Consulter ma question écrite de janvier dernier sur le sujet

 

 

publié le 24 avril 2013, 16:13
 

Communiqué de presse des députés socialistes costarmoricains après le vote de la loi d’ouverture du mariage aux couples de même sexe

C’est avec une immense fierté que nous avons voté en faveur de la loi sur le mariage pour tous (331 voix pour, 225 contre, 10 abstentions). L'engagement n°31 du candidat François Hollande devient une promesse tenue du Président de la République et de sa majorité parlementaire. La France devient ainsi le 14ème pays autorisant le mariage des couples de même sexe. C’est une grande avancée pour notre société comme pour notre démocratie. Le mariage pour tous est un acte d’égalité et de justice qui, comme le PACS avant lui, s’inscrira dans l’histoire de notre pays.

Nous nous félicitons également de l’ouverture d’un droit pour tous et d’une meilleure protection juridique des familles homoparentales. Ces familles existaient depuis longtemps, sans pour autant avoir le cadre légal leur permettant de s’épanouir pleinement. Les enfants ne différencient pas les gens qui s’aiment et leur intérêt est de grandir dans une famille aimante qui subviendra à leurs besoins et leur offrira l’éducation qu’ils méritent. Désormais ils pourront grandir dans des conditions égales aux autres, dans une société nouvelle ouverte à la diversité.

Nous saluons le gouvernement et Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour la détermination et la décision d’accélérer le calendrier au vu des débordements observés. Nous regrettons d’ailleurs que certains députés se soient laissé aller ces derniers jours à des provocations verbales et physiques au sein de l’hémicycle et en dehors. Ces actes n'honorent ni la République ni ceux qui les pratiquent. Nous condamnons par ailleurs, avec la plus grande fermeté, la multiplication des actes homophobes qui sont une conséquence directe de ce climat délétère.

Les Françaises et les Français ont majoritairement voté pour un projet de changement économique, social mais également sociétal. Ce projet, porté par François Hollande, nous le portons à notre tour et travaillons à sa réalisation. Plus que jamais, le redressement de notre pays doit se faire dans le rassemblement. Ouvrir les mêmes droits à tous nos concitoyens participe de ce rassemblement. Aujourd'hui comme demain, nous continuerons à agir dans ce sens !

Corinne Erhel - Michel Lesage - Viviane Le Dissez - Annie Le Houerou

 

Consultez l'intervention de Christiane Taubira

Consultez l'intervention de Bernard Roman

 

publié le 23 avril 2013, 18:02
 

Mes questions aux présidents de l’ARCEP et de l’Autorité de la concurrence lors de leur audition par la Commission des Affaires économiques

Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrence, et Jean-Ludovic Silicani, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP),  ont été auditionnés mercredi 10 avril par la Commission des Affaires économiques autour de la question suivante : « La concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? »

 

Consultez le compte-rendu intégral de l'audition

Consultez la vidéo de mon intervention :

 

 

publié le 16 avril 2013, 14:21
 

Mon intervention lors de la discussion générale sur le projet de loi Infrastructures et services de transports

Consultez la vidéo de mon intervention d'hier soir :

Concernant les modalités de répercussion de l'écotaxe, les députés socialistes bretons ont déposé deux amendements l'un prenant en compte la périphicité et l'autre sur l'exonération de la collecte du lait. Examinés aujourd'hui, les amendements 165 et 167 ont été adoptés par l'Assemblée nationale.

publié le 11 avril 2013, 09:38
 

Sécurisation de l’emploi : combattre efficacement le chômage et protéger les salariés

Après 300 heures d’auditions et 75 heures de débats, l’Assemblée nationale a adopté mardi 9 avril en première lecture la transposition de l’accord national interprofessionnel.

Ce texte est porteur de nouveaux droits pour les salariés. Ainsi, la complémentaire santé collective est désormais généralisée à tous les salariés. D’autre part, les attributions économiques des comités d’entreprises sont renforcées et les salariés intègrent avec une voix délibérative les conseils d’administration des entreprises de plus de 5000 salariés. Enfin, un compte personnel de formation suivra le salarié toute sa carrière. Nous avons également souhaité combattre la précarité. Celle des demandeurs d’emploi tout d’abord avec la possibilité désormais de conserver leurs droits non utilisés lorsqu’ils retrouvent un emploi. Puis celle des travailleurs précaires, le coût des contrats courts sera enfin renchéri et le temps partiel sera encadré, avec une durée minimale hebdomadaire de travail de 24h.

Ce texte donne également aux entreprises des moyens de s’adapter pour sauvegarder l’emploi. Ainsi, une négociation d’un accord de mobilité interne sera engagée tous les trois ans pour définir les conditions et les limites de la mobilité interne. D’autre part, les partenaires sociaux pourront également négocier un accord portant sur le temps de travail, son organisation et les salaires en échange d’un maintien de l’emploi. Il devra être signé par les représentants d’au moins 50% des salariés et ne pourra excéder deux ans. Enfin, une procédure de licenciement collectif ne pourra plus être conclue sans faire l’objet d’un accord majoritaire validé par l’administration.

Par leurs amendements, les parlementaires socialistes ont souhaité corriger ou préciser des dispositions du texte dans un sens plus protecteur pour les salariés. Ils ont par exemple fait inscrire dans la loi que l’accord de mobilité ne pouvait pas bouleverser la vie personnelle et familiale du salarié et que, dans le cadre d’un accord de maintien dans l’emploi, les responsables ou les actionnaires devaient faire de leur côté des efforts proportionnels à ceux demandés aux salariés.

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi a été adopté le 20 avril par le Sénat.

Ce projet de loi vient compléter les dispositifs déjà mis en place par le gouvernement et la majorité pour défendre l’emploi en France. Ainsi le pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi et ses 35 mesures dont le crédit d’impôt compétitivité, permettra aux entreprises de dégager des marges de manœuvre pour investir, créer des emplois et innover. Les emplois d’avenir et les contrats de génération permettent quant à eux de lutter activement contre le chômage, tout en veillant à apporter des solutions adaptées aux situations les plus critiques, qu’elles touchent les jeunes ou les séniors.

publié le 09 avril 2013, 16:43
 

Mon engagement en faveur de la valorisation des langues régionales reste intact

La ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, c’est-à-dire l’inscription des langues régionales dans notre Constitution, était un des engagements forts de campagne du Président de la République et de notre majorité. Nous l’avions d’ailleurs, avec mes collègues socialistes, vivement défendue lors de la précédente législature.

Alors que le projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte texte devait être examiné en Conseil des Ministres, le Conseil d‘Etat a rendu mi-mars un avis négatif sur cette ratification.

Malgré cela, mon engagement en faveur de la valorisation des langues régionales, un pilier majeur de notre patrimoine culturel, ne faiblit pas. J’ai d’ailleurs cosigné des amendements visant à inscrire les langues régionales dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République voté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Je souhaite comme l’a rappelé Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, à l’occasion de l’installation du Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne le 7 mars dernier que l’on donne « enfin aux langues de France - c'est-à-dire aux langues parlées historiquement sur notre territoire, aux côtés du français - un droit de cité ».

J’espère donc que malgré l’avis du Conseil d’Etat, nous pourrons tenir l’engagement que nous avons pris vis-à-vis des Français et prendre des mesures concrètes en faveur des langues régionales.

Ce travail se fera en concertation étroite avec Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et Président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale.

publié le 26 mars 2013, 16:59
 

Refondation de l’école : une école juste pour tous et exigeante pour chacun

L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui en première lecture, le projet de loi d’orientation et de programment pour la refondation de l’école de la république. Alors que la jeunesse est au cœur du projet de la majorité, ce texte s’attelle à répondre de manière concrète et pragmatique aux nombreux problèmes que rencontre aujourd’hui notre école.

La loi programme un véritable effort de remise à niveau des moyens destiné à l’éducation sur l’ensemble du quinquennat. Le budget de l’Education nationale ne sera ainsi exempté des efforts d’économie demandé aux autres administrations. 54 000 nouveaux postes seront créés, s’ajouteront 6 000 emplois d’avenir professeur, et des écoles supérieures du professorat et de l’éducation seront mise en place pour ne plus laisser nos formateurs sans formation.

Parce qu’elle dispense les bases déterminantes, l’école primaire est au cœur de ce projet. Les enfants pourront ainsi accéder à la maternelle dès 2 ans afin de s’attaquer dès le plus jeune âge aux difficultés. Des enseignants « surnuméraires » seront également affectés au soutien des élèves en difficulté et les écoles pourront tester des méthodes pédagogiques innovantes adaptées à la réalité sociale des élèves. D’autre part, ils apprendront dès le cours préparatoire une langue étrangère, afin que tous puissent disposer de cette compétence essentielle à l’entrée dans la vie active. L’objectif poursuivi est de garantir l’acquisition par tous des compétences de base en français et en mathématiques en fin de CE1 et de s’assurer de la maitrise par tous les élèves des instruments fondamentaux de la connaissance à la fin de l’école primaire.

La loi entérine également la dotation de l’Etat pour aider les communes à supporter la charge financière de la création d’activités périscolaires qui accompagne la réforme des rythmes scolaires à la suite du décret du 24 janvier 2013.

Il s’agira également de faire entrer l’école dans l’ère numérique. Au-delà d’une éducation au numérique, un service public de l’enseignement numérique sera créé. Les ressources pédagogiques numériques seront développées et encourageront notamment le travail en autonomie ou la scolarisation des élèves handicapés. A l’école aussi, le numérique est une chance !

Enfin, l’enseignement professionnel sera valorisé par le principe d’orientation choisie. Parallèlement, le texte réaffirme le principe du collègue unique, destiné à donner à chaque collégien de France un socle commun de connaissances, de compétences et de culture où qu’il soit scolarisé.                                                                

Consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

Consulter le dossier sur la refondation de l’école sur le site du ministère de l’Education nationale

publié le 19 mars 2013, 16:28
 

Mes questions à Fleur Pellerin lors de son audition par la Commission des Affaires économiques

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, a été auditionnée mardi 12 mars sur les conclusions de la mission sur l’impact de la régulation sur la filière télécoms dont j’étais la rapporteure avec Laure de La Raudière ainsi que sur les suites de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.

Consulter le compte-rendu de l'audition sur le site de l'Assemblée nationale

Voici la trame de mon intervention sur la régulation :

Je tiens tout d’abord à rappeler les objectifs poursuivis par ce rapport consacré à l’impact de la régulation des télécoms après une année 2012 marquée par de très profonds changements à la suite de l’entrée d’un quatrième opérateur :
- dresser un constat de l’état de la filière télécoms ;
- puis déterminer si la régulation permettait en l’état actuel des choses d’atteindre le point d’équilibre essentiel entre intérêt du consommateur, emploi, investissement, innovation, aménagement du territoire et développement des usages ;
- avant de proposer un certain nombre de pistes d’amélioration et de modernisation.

Nous proposons de réécrire l’article L. 31-2 du code des postes et des communications électroniques conformément aux dispositions du droit communautaire. Il énonce aujourd’hui 21 objectifs non-hiérarchisés, ajoutés au fil des paquets télécoms sans vision globale.

Nous souhaitons ainsi :
- hiérarchiser les objectifs assignés au régulateur ou au moins énoncer des objectifs prioritaires ;
- clarifier la répartition des rôles entre le régulateur et le gouvernement ;
- regrouper les objectifs selon leur nature et leur thématique tout en simplifiant la rédaction mais aussi consacrer l’obligation de conciliation entre les objectifs et le renforcement de la prise en compte de l’emploi.

Nous préconisons aussi le renforcement des moyens de l’Etat en termes de compétence télécoms. Pouvez-vous nous préciser quels seraient, selon vous, les services de l’Etat qui devraient être renforcés ?

Nous avons également souligné la nécessité pour l’Etat de développer la culture de l’étude d’impact en amont de toute décision susceptible d’impacter l’équilibre économique de la filière. Quelle est votre position ? Qu’en est-il de la décision concernant le refarming 1800 MHz et le choix du calendrier ?

publié le 14 mars 2013, 10:00