Les crédits de la Mission Economie relatifs aux Communications Electroniques sont composés principalement de la dotation de fonctionnement accordée à l’Agence Nationale des Fréquences et au budget de l’ARCEP. Leur faible évolution n’appelant pas de commentaires particuliers, je vais concentrer mon intervention sur le contexte économique et la régulation du secteur des télécommunications.

Alcatel-Lucent a annoncé hier la suppression de 5490 postes à travers le monde dont 1430 en France soit 15 % des effectifs français du groupe, ce qui est considérable.

La commission des Affaires économiques a auditionné hier Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, une semaine après la présentation en conseil des ministres de la feuille de route numérique du nouveau gouvernement.

L'Assemblée nationale a rejeté aujourd'hui la proposition de loi UMP portant sur l'obligation d'informer de la localisation des centres d'appels.

Bien que semblant poser une question majeure, celle de l'emploi, ce texte visait plus à alimenter des préjugés qu'à apporter une réponse aux phénomènes du low cost et des low prices qui ont un impact lourd sur le marché du travail dans notre pays.

Nous sommes donc en train de travailler sur de nouvelles pistes pour traiter cette question avec hauteur de vue et ambition en nous appuyant sur le travail déjà initié par le gouvernement, Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg, et le groupe SRC pendant la précédente législature.

Le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) a été voté cette semaine à l'Assemblée nationale. À travers ce traité, c'est sur la réorientation de l'Europe que les députés étaient appelés à se prononcer, réorientation vers une Europe de la croissance et de l'emploi.

Depuis son élection, le Président de la République a permis à la France de retrouver son rôle de moteur dans la dynamique communautaire. Grâce à la détermination du nouvel exécutif, un pacte de croissance, négocié dès le mois de juillet, est venu compléter le TSCG. François Hollande a ainsi obtenu ce qu’il avait promis aux Français : le remplacement de la politique d’austérité généralisée par une stratégie de croissance, la régulation des activités bancaires et financières ainsi qu'une intégration économique et budgétaire fondée sur la solidarité.

La proposition de loi créant des tarifs progressifs de l'énergie a été votée dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés et sera présentée courant octobre au Sénat. Portée par le groupe socialiste, elle a pour ambition de promouvoir les économies d'énergie et de combattre la précarité énergétique.

Jeudi 13 septembre 2012, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de lois créant les emplois d’avenir.
Ce texte concrétise un engagement fort de François Hollande durant la campagne pour les élections présidentielles vis-à-vis de la jeunesse de notre pays. En effet, les jeunes sont aujourd’hui durement touchés par le chômage (1 jeune sur 4 est inscrit à Pôle Emploi). Cette réalité révèle de plus de profondes inégalités qu’il est urgent de corriger : en 2011, sur 2,8 millions jeunes de 16 à 25 ans, on évaluait à 500 000 le nombre de jeunes sans diplôme qui étaient en même temps sans emploi ou sans formation.
Les 100 000 emplois d’avenir qui seront créés en 2013 (ils seront 150 000 en 2014) s’adresseront donc en priorité à ces jeunes peu ou pas qualifiés ou qui présentent des difficultés d’accès à l’emploi. Les jeunes de 16 à 25 ans qui vivent dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage auront donc accès à ces contrats à temps plein, tout comme les jeunes diplômés des zones urbaines sensibles qui connaissent eux aussi des difficultés plus grandes d’insertion professionnelle. Ces emplois d’avenir verront leur rémunération démarrer au moins au SMIC, sous forme de CDI ou de CDD de 3 ans.
Ils seront créés dans le secteur non-marchand couvrant des activités d’utilité sociale et offrant des perspectives de croissance et de développement (filières « vertes », secteurs social et médico-social, métiers d’aide aux personnes, etc). Au-delà de l’urgence d’agir sur le phénomène inquiétant du chômage des jeunes, ces emplois constitueront notamment une première expérience professionnelle qualifiante, dans des secteurs d’avenir dont les structures ont-elles aussi besoin de soutien dans cette période difficile, compte tenu de l’importance de leurs activités pour l’avenir de notre pays. Ces emplois bénéficieront ainsi d’une aide d’Etat correspondant à 75% du SMIC.
Après cette mesure d’urgence et de justice, verront le jour avant la fin de l’année 500 000 contrats de génération qui concerneront tous les jeunes et permettront de lier l’embauche d’un jeune dans l’entreprise au maintien d’un emploi sénior.
Grâce à ces dispositifs complémentaires, qui apportent des réponses immédiates et durables, le gouvernement démontre qu’il est pleinement engagé à lutter activement contre le chômage, tout en veillant à apporter des solutions adaptées aux situations les plus critiques, qu’elles touchent les jeunes ou les séniors.

Lors de la séance des questions au gouvernement du mardi 17 juillet, j’ai interrogé Fleur Pellerin sur la situation de l’emploi dans la filière numérique. La retranscription qui suit est extraite du Compte Rendu intégral de la première séance du mardi 17 juillet 2012.

Le mardi 3 juillet, Jean-Marc Ayrault a tenu son discours de politique générale et dressé les grandes lignes des réformes qui seront engagées durant le quinquennat.

Les réformes qui ont été évoquées ont largement été présentées durant la campagne électorale du printemps : réforme fiscale pour revenir sur les cadeaux fiscaux effectués par le précédent gouvernement, création du Livret Epargne Industrie, encouragement à la construction de logements sociaux et augmentation des pénalités pour les communes ne respectant pas la loi en la matière…

Durant la période de campagne électorale, la mise à jour de ce blog est suspendue.

Bien sincèrement
Corinne Erhel