Communiqué de presse au sujet de la dotation communale d’insularité

Communiqué de presse de Corinne Erhel,
Députée des Côtes d’Armor

Le 15 novembre 2016

Dotation communale d’insularité

Hier, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2017, l’assemblée nationale, lors d’un vote auquel j’ai pris part, s’est prononcée en faveur de la création de la dotation communale d’insularité.

Conformément aux engagements pris par le Premier ministre, le 1er octobre dernier, lors de sa visite à l’île de Groix, cette dotation corrective des charges induites par l’insularité, d’un montant de 4 millions d’euros, doit bénéficier dès 2017 aux îles du Ponant et sera répartie au prorata de leur population.

L’objectif de ce dispositif est de compenser en partie les contraintes liées à l’insularité, et en particulier les charges induites par les transports maritimes. Dès lors, il participera au rétablissement d’une équité d’accès aux services publics entre les insulaires et les continentaux et répondra à une très forte attente.

Cette prise en compte constitue une avancée majeure. C’est aujourd’hui une première étape avant l’adoption définitive du projet de finances 2017.

Députée de la 5e circonscription des Côtes d’Armor je me réjouis de cette excellente nouvelle, notamment pour l’île de Bréhat. Ce dispositif devrait bénéficier à ses habitants et à son développement.

Contact presse : 02 96 37 03 23 – erhel.corinne@orange.fr