c_erhel_deputee @AlexArchambault je vais poser la question @JJUrvoas !
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c_erhel_deputee Art 9 PJ lutte contre le terrorisme : la #ComNum en faveur du recours au juge avant blocage & question sur efficacité http://t.co/xdCdGHAmtj
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c_erhel_deputee #DirectAN Texte Simplification de la vie des entreprises avec @montebourg @mandonthierry Priorité du quinquennat, simplifier, accélérer
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c_erhel_deputee @rvbzh @JJUrvoas merci de lire notre communique sur nos blogs respectifs, pas de double langage et nous présents jusqu a samedi 2h15
c_erhel_deputee RT @JJUrvoas: Se promener au bord de l'océan en Bretagne penser aux débats sur la #Réformeterritoriale et se dire qu'on a eu raison http://…

Corinne Erhel



Ecotaxe poids lourds : mon désaccord avec les propositions formulées par la mission d’information parlementaire

La mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds, présidée par Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre et Président de la Commission du Développement durable, a rendu ses conclusions ce jour.

Je salue la démarche de concertation qui a permis à tous les députés membres qui le souhaitaient d’intervenir et de partager leurs points de vue au cours des nombreuses auditions organisées ces derniers mois.

Dans cette logique collaborative, j’ai tenu avec mes collègues socialistes bretons membres de la mission, dans une contribution annexée au rapport, à appeler de nos vœux, comme l’a proposé Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, une réelle remise à plat du dispositif écotaxe poids lourds, au vu de l’incompréhension qu’il suscite et des trop nombreuses questions qu’il soulève.

C’est pourquoi, alors que la mission propose un aménagement de l’existant, j’ai décidé de voter contre le rapport final notamment parce qu’il ne me semblait pas répondre aux points de blocage que j’avais identifiés :
- la complexité du dispositif
- le mécanisme de répercussion forfaitaire dont la légitimité et pertinence sont remises en question
- le choix technologique daté
- le coût du contrat Ecomouv’
- la prise en compte effective de la périphéricité
- la question de la collecte de données

Nous devons collectivement trouver une solution partagée par l’ensemble des acteurs, adaptée aux territoires et aux exigences de la situation économique et conforme à l’exigence de financement d’infrastructures de transports durables.

Consulter la contribution à la mission d’information « écotaxe poids lourds » des députés SRC bretons membres de la mission déposée le 9 mai 2014

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Question écrite : conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double aux marins anciens combattants d'Afrique du nord

Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double aux marins anciens combattants d'Afrique du nord (AFN). Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord a en effet prévu que les appelés du contingent et les militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double, prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Plus récemment, le décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins a en outre prévu que les périodes de services militaires en Afrique du nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, durant lesquelles le marin a pris part à une action de feu ou de combat ou a subi le feu, sont intégrées dans les périodes ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 5552-17 du code des transports (périodes prises en compte pour le double de leur durée réelle pour le calcul de la pension de retraite). Néanmoins, seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999, date d'entrée en vigueur de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 par laquelle la France a reconnu, dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs, les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, peuvent être révisées sur demande des intéressés. Ainsi en privant, de fait, de ce bénéfice, l'ensemble des titulaires de pensions liquidées avant la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, ces dispositions restrictives n'ont pas permis de répondre aux attentes des marins anciens combattants d'AFN et ont suscité une vive déception. En conséquence, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de corriger ce dispositif et pallier ses effets injustes.

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Mes questions à Ségolène Royal dans le cadre de la mission "Ecotaxe poids lourds" de l’Assemblée nationale

J’ai interrogé ce matin Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l’Energie lors de son audition par la mission « Ecotaxe poids lourds » dont je fais partie.

J’ai tenu à revenir sur plusieurs points clés à mon sens pour nous permettent de sortir par le haut :

- la complexité et les difficultés de mise en œuvre du dispositif

- la technologie, qui du fait de la date à laquelle elle a été choisie, est aujourd’hui datée

- le mécanisme de répercussion qui a cristallisé les oppositions

- et enfin la question de la propriété des données collectées non seulement par la société Ecoumouv’ mais également par la Société Habilitée de Télépéage.

 

Consulter la vidéo de mon intervention

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Programme de stabilité 2014- 2017 : mon vote pour l’emploi, la croissance et la crédibilité de la France

J’ai voté aujourd’hui, dans un esprit de responsabilité, de confiance et de crédibilité, en faveur du programme de stabilité* pour 2014-2017 présenté par le Premier ministre, Manuel Valls. Il a été adopté par l’Assemblée nationale par 265 voix pour et 232 voix contre.

En cohérence avec la feuille de route fixée par le Président de la République en janvier dernier et les mesures prévues du Pacte de responsabilité et de solidarité, le gouvernement entend renforcer l’économie française et sa capacité à créer de l’emploi mais aussi poursuivre le redressement de nos comptes publics tout en assurant le financement de nos priorités : l’emploi, l’éducation, la jeunesse, la justice et la sécurité et cela en préservant notre modèle social.

Nous allons consentir à un effort de 50 milliards d’euros d’économies. Cet effort, inédit et courageux, sera partagé. L’Etat et ses agences contribueront à hauteur de 18 milliards, les collectivités territoriales à hauteur de 11 milliards. D’autre part, la stratégie nationale de santé permettra d’économiser 10 milliards sur l’assurance-maladie sans réduire la qualité des soins et 11 milliards d’économies seront réalisées sur la gestion du système social.

Etre responsable, maîtriser enfin notre dette publique ne signifie en rien sacrifier la solidarité et notre modèle social.

Ainsi, les retraités percevant jusqu’à 1200 euros de pension ne seront pas concernés par le report d’un an de la revalorisation. La mise en œuvre du plan pauvreté interviendra quant à elle comme prévu le 1er septembre 2014. D’autre part, les minima sociaux seront indexés régulièrement par rapport aux prix. Deux prestations ont également été augmentées de façon exceptionnelle au début du mois : l’allocation de soutien familial de 5%, pour les parents isolés, et le complément familial de 10% pour les familles nombreuses les plus pauvres. Concernant les fonctionnaires, ceux aux rémunérations les plus modestes bénéficieront de mesures de revalorisations déjà prévues pour la catégorie C et les agents de la catégorie B en début de carrière. Le gel du point d’indice fera par ailleurs l’objet d’un réexamen chaque année au regard de la croissance du pays.

Cette phase de redressement demandera à tous un effort. Mais l’urgence est réelle à redresser nos comptes publics, devenus une entrave pour notre économie, et à garantir notre indépendance financière, notre souveraineté et ainsi notre crédibilité. Je soutiens le gouvernement qui a décidé d’y répondre de manière courageuse.

Nous savons où nous allons, nos objectifs sont clairs, nos intentions sont connues. Notre volonté est de retrouver la confiance des Français pour préparer ensemble l’avenir de notre pays.

J’ai tenu à manifester mon soutien à l’initiative portée par le gouvernement en cosignant la tribune « Courage, avançons ! Souveraineté, crédibilité, responsabilité : pourquoi nous soutenons le gouvernement » parue ce week-end.

 

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Question écrite: projet d'extraction de sable en baie de Lannion-Côte de Granit rose

Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion, côte de granit rose, dans les Côtes-d'Armor et sur ses incidences locales tant écologiques que socio-économiques, compte tenu de la zone d'exploitation retenue. La demande de concession minière d'ouverture de travaux, d'exploitation et d'autorisation domaniale porte sur l'extraction de sable coquillier sur le gisement dit « Pointe-d'Armor », à proximité de réserves naturelles. (Réserve ornithologique des sept îles).

Ce projet prévoit l'extraction de 600 000 tonnes de sable, durant 20 années, soit près de 345 extractions chaque année, sur une zone exceptionnelle et fragile de 4 km² et par endroit à près de 40 mètres de fond dans un secteur situé entre deux zones Natura 2000, celle de la côte de granit rose-Sept îles et celle de Morlaix, respectivement distantes de 1 km et 1,5 km du site d'extraction.

Ce projet, dans sa définition, sa localisation et son périmètre, appelle plusieurs réserves légitimes. Les incidences sur la flore et sur la faune semblent avoir été insuffisamment prises en compte, comme le note un rapport de l'Ifremer à ce sujet, qui a émis un avis réservé à la demande de concession et un avis très réservé à l'autorisation d'ouverture de travaux d'exploitation. Des interrogations demeurent quant à l'existence d'une étude de courantologie spécifique au site et le panache des turbidités ainsi que sur les conséquences écologiques d'un tel projet par 40 mètres de fond pour lesquelles il ne semble pas exister d'outils fiables de mesure des effets à cette profondeur. On ne peut par ailleurs ignorer les conséquences d'un tel projet pour la biodiversité ou encore pour le littoral, l'effet de houle risquant d'être accentué par l'extraction de la dune. Là encore les études concernant l'atteinte du trait de côte sont insuffisantes. La dune de sable, ressource non renouvelable, exerce un mécanisme de protection incontestable ; en témoignent les récentes intempéries qui ont très fortement endommagé la frange littorale et ont encore davantage marqué le recul du trait de côte, inéluctablement fragilisée par la redondance et l'accélération de ces phénomènes climatiques. En outre, la zone d'extraction envisagée est une zone de pêche essentielle pour les professionnels de la pêche. Elle est en effet le refuge de nombreuses ressources halieutiques - habitat privilégié du lançon - et est donc fréquentée très régulièrement par les pêcheurs. L'activité d'extraction perturbera fortement leur activité, menaçant de nombreux emplois en mer, mais aussi à terre. Les pêcheurs professionnels et plaisanciers sont radicalement opposés à ce projet. De surcroît, la côte de granit rose fait partie des hauts-lieux constitutifs de l'image de marque de la Bretagne, en France et à l'étranger. Les activités de tourisme dans leur ensemble et notamment la plaisance et la plongée, risquent également de souffrir de ce projet. Il est à noter que le centre de plongée de Trébeurden (centre de formation professionnelle et de plongée loisirs), de renommée internationale, accueille plus de 3 500 participants chaque année et emploie 7 permanents. Convaincues de la réelle menace que constitue ce projet, les treize communes riveraines concernées et la communauté d'agglomération de Lannion (Lannion-Trégor communauté), soit plus de 50 000 habitants, ont toutes délibéré et exprimé un avis très défavorable. Ce projet fait l'objet d'une vive opposition de la part de nombreuses associations et organismes professionnels et de très nombreux citoyens rassemblés au sein du collectif "Le peuple des dunes en Trégor".

La question de l'acceptabilité sociale et territoriale d'un tel projet, compte tenu du périmètre de la zone convoitée, se pose nécessairement.La prise de décision doit considérer l'ensemble des enjeux agricoles, halieutiques et de protection de l'environnement ainsi que l'incidence sur l'emploi. Elle la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier hautement sensible.

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