c_erhel_deputee @gaellesaout excellente nouvelle! #otages #Syrie
10hreplyretweetfavorite
c_erhel_deputee RT @Elysee: Le président @fhollande a appris avec un immense soulagement la libération des journalistes français en #Syrie http://t.co/Aqo9
10hreplyretweetfavorite
c_erhel_deputee Sur mon blog mon intervention devant @regionbretagne: de l’audace pour préparer l’avenir des Bretonnes et des Bretons http://t.co/tj7fXraUZX
c_erhel_deputee Avec @JY_LeDrian a PLOUHA (Cotes d'armor) Cérémonie du 70e anniversaire de la Libération et du réseau SHELBURN.. http://t.co/bv3vmeAGUe
c_erhel_deputee @emmanuelglais un voeu du president du conseil regional sur ce sujet a eté adopté hier soir


Actualités

Ma newsletter de décembre

Alors que l’année 2013 s’achève, retrouvez ma newsletter du mois de décembre.

Newsletter dec2013 jpg

Je vous souhaite à tous et à toutes de très bonnes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous l’année prochaine !

publié le 23 décembre 2013, 15:14
 

Consommation : une loi pour mieux protéger le consommateur et relancer la consommation

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi en deuxième lecture le projet de loi consommation.

Ce texte apporte au consommateur de nouveaux droits, encourage le développement de produits durables et permet de soutenir la production en France. Avec un ensemble de mesures, cette loi rééquilibre les rapports de force entre consommateurs et professionnels.

Elle instaure ainsi notamment l’action de groupe qui donne la possibilité aux consommateurs d’engager une procédure par l’intermédiaire d’une association de consommateurs agréée. En matière de prévention du surendettement, elle introduit la responsabilisation du prêteur pour mettre un frein à la spirale de l’endettement notamment par la création d’un registre national des crédits aux particuliers qui recensera tous les crédits accordés ainsi que les incidents de paiement afin de renverser la charge de la preuve au bénéfice des particuliers et responsabiliser le prêteur.

La loi améliore également l’efficacité de l’action de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en faveur de la protection du consommateur en accroissant notamment son pouvoir dans les domaines de la vente à distance et du commerce électronique.

Autre ambition, soutenir la stratégie du gouvernement pour relocaliser la production en France et assainir les conditions de la concurrence. Pour ce faire les pouvoirs de l’administration seront renforcés afin de faire respecter les délais de paiement et sanctionner les manquements graves.

La loi met également de la transparence dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. La volatilité du cours des matières premières devra ainsi être prise en compte par les distributeurs.

De nombreuses autres mesures permettront aux consommateurs français d’être mieux informés. Ainsi, les labels géographiques seront étendus aux produits manufacturés et dans la restauration un logo « Fait maison » permettra de distinguer les plats cuisinés sur place à base de produits bruts. D’autre part, pour lutter contre l’obsolescence programmée des produits et favoriser la réparation au remplacement, les fabricants devront désormais informer les distributeurs de l’existence et de la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation du produit, informations qui seront obligatoirement données au client lors de l’achat.

Consulter le dossier sur le site du ministère de la consommation

Consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

publié le 19 décembre 2013, 16:20
 

Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : donner un nouvel élan à notre agriculture

L'agriculture française, les filières agroalimentaires et forestières sont des leviers essentiels pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale de notre pays et contribuer ainsi au développement productif de la France sur l’ensemble des territoires.

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a vocation à préparer l’agriculture française aux nécessaires mutations et défis auxquels elle doit faire face tout en conciliant les attentes fortes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens.

Il a pour objectif de donner un cadre rénové à l’agriculture, de conforter sa compétitivité dans un contexte d’intense concurrence internationale et européenne en encourageant et accompagnant les changements et innovations nécessaires au renforcement de la double performance économique et environnementale des filières agricoles et alimentaires françaises.

Le projet de loi s’articule autour de 6 axes : performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ; protection des terres agricoles et renouvellement des générations ; politique de l’alimentation et performance sanitaire ; enseignement agricole ; forêt et bois ; Outre-Mer. Il s’inscrit pleinement dans la politique gouvernementale en faveur de la compétitivité et de l’emploi, et s’appuie également sur les leviers de la nouvelle Politique Agricole Commune.

Nous avons examiné le texte en Commission des Affaires économiques la semaine dernière avant de continuer notre travail en séance publique au début du mois de janvier, après la suspension des travaux de l’Assemblée nationale.

A l’occasion de ce premier examen en commission, j’ai tenu à présenter deux amendements, qui ont été adoptés, visant à développer l’incitation à l’innovation agricole, fondamentale selon moi pour préparer l’avenir du secteur et de ses acteurs économiques.

 

Consulter mes amendements
Consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
Consulter le dossier de presse sur le site du ministère

 

publié le 16 décembre 2013, 15:51
 

Pacte d’avenir pour la Bretagne : unissons nos forces et nos talents pour une région ambitieuse, solidaire et créatrice

Fruit d’une large concertation de plusieurs semaines organisée par l’Etat et le Conseil régional entre les élus bretons, tous les représentants professionnels et les partenaires sociaux, le Pacte d’avenir pour la Bretagne a été rendu public hier.

C’est un pacte d’avenir composé et écrit par les Bretons pour les Bretons.
J’ai participé avec beaucoup d’intérêt et d’enthousiasme aux travaux et aux échanges. Je suis convaincue que la Bretagne dispose des atouts pour relever les défis de l’emploi, de la croissance, de la compétitivité et de l’innovation. Notre identité forte et notre culture créatrice nous donneront la force, ensemble, de créer et d’impulser une nouvelle dynamique bretonne.

Ce pacte est un triptyque indissociable : il répond à l’urgence sociale et territoriale, mais présente aussi des actions ciblées sur l’agriculture et l’agro-alimentaire, secteur d’où est partie la crise actuelle, et prévoit des mesures structurelles pour accélérer la métamorphose de l’économie bretonne en misant sur des filières d’avenir comme le numérique, la cyberdéfense ou les énergies renouvelables.

En amont de l’élaboration du deuxième texte sur la décentralisation, le Pacte d’avenir fait de la Bretagne une terre d’expérimentations de nouvelles responsabilités dans les domaines de la culture ou de l’eau notamment mais aussi de la simplification administrative, particulièrement à travers des délégations de compétences.

Il repose sur 7 objectifs ambitieux :

- Accompagner les mutations sociales et industrielles et le soutien à l'investissement public
- Confirmer la Bretagne comme grande région productive et industrielle, intégrant le plan de développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour la Bretagne
- Conforter la Bretagne comme grande région maritime européenne
- Affirmer l'identité culturelle de la Bretagne
- Approfondir l'investissement de la Bretagne dans la connaissance
- Améliorer l'accessibilité de la Bretagne et soutenir les dynamiques de territoire
- Sceller un Pacte de confiance

Le projet sera présenté au Conseil économique, social et environnemental de la région qui en débattra lors de sa session du 10 décembre puis il sera proposé au vote par le Conseil régional le 12 décembre. Il pourra ensuite être signé par le Président du Conseil régional, le Préfet de Région en présence du Premier Ministre le 13 décembre.

Ce Pacte n’est que le début de l’histoire. A nous de le mettre en œuvre en unissant nos forces et nos talents.

Télécharger le Pacte d‘avenir pour le Bretagne sur le site du Conseil régional 






publié le 05 décembre 2013, 14:07
 

Réforme des retraites : garantir la pérennité de notre système et corriger les injustices

L’Assemblée nationale a voté mardi dernier en deuxième lecture la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

J’ai une nouvelle fois voté en faveur de ce texte parce qu’il me parait répondre au triple enjeu auquel notre système par répartition doit aujourd’hui faire face : assurer sa pérennité financière, réparer les injustices et simplifier le système.

Les réformes précédentes n’avaient en effet pas permis de rétablir l’équilibre financier de notre système de retraites, dont la viabilité est mise en cause. Une telle perspective, si elle venait à se concrétiser, serait une rupture du pacte social que notre majorité ne peut accepter. Le Gouvernement a ainsi pris ses responsabilités moins d’un an après son entrée en fonction. En décembre 2012 puis janvier 2013, deux rapports du Comité d’Orientation des Retraites (COR) ont montré la nécessité d’une réforme qui rétablirait l’équilibre financier du système de retraites tout en corrigeant plusieurs injustices. Après le rapport Moreau, le Gouvernement a engagé une large concertation, qui a permis à toutes les sensibilités de s’exprimer en amont du débat parlementaire.

Le texte prévoit que l’effort portera principalement sur les actifs et les employeurs avec une hausse progressive et modérée des cotisations vieillesse. La réforme ne change rien pour les personnes quittant la vie active dans les prochaines années. Mais, prenant en compte l’allongement de l’espérance de vie, elle allonge progressivement la durée de cotisation pour une pension à taux plein d’un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035, date à laquelle elle atteindra 43 ans pour les générations nées après 1973 – tant pour le secteur public que pour le secteur privé-.

Ce projet de loi ouvre en revanche de nouveaux droits porteurs d’avancées sociales majeures. Ainsi, un compte de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015 pour tout salarié du privé exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (travail de nuit, répétitif, les postures pénibles, etc.). Ce dispositif, financé par une cotisation des employeurs, permettra de cumuler des points, donnant droit à des formations, à un temps partiel en fin de carrière ou au bénéfice de trimestres de retraite.

Notre système sera également désormais plus juste pour les femmes avec notamment une meilleure prise en compte des trimestres d’interruption pour les congés maternité et la possibilité de valider plus de trimestres pour les petits temps partiels, qui touchent principalement les femmes.

Des mesures sur la prise en compte des périodes de formation professionnelle, de chômage non indemnisé, sur les pensions agricoles mais aussi sur le rachat de trimestres d’études sont également prévues dans le texte.

Quant aux petites pensions, et en complément des mesures prévues dans le texte, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé que l’aide à la complémentaire santé pour les personnes âgées sera majorée de 10% et que l’allocation de solidarité aux personnes âgées sera revalorisée deux fois en 2014 pour les 550 000 bénéficiaires.

Enfin, la réforme en cours de discussion au Parlement, vient simplifier le système de retraites. Les assurés font face à des dispositifs peu lisibles, complexes et parfois incertains que nous devons corriger.

publié le 28 novembre 2013, 17:13
 

Ma question à Xavier Beulin lors de son audition en Commission des Affaires économiques

J’ai interrogé hier Xavier Beulin, président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, sur l’intérêt du Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) pour des filières pourvoyeuses d’emplois comme les filières légumières, fruitières et horticoles.

Consulter mon intervention ainsi que la réponse de Xavier Beulin :

 

publié le 28 novembre 2013, 10:06
 

PLF 2014 : 300 millions alloués à un fonds de résistance économique pour accompagner les entreprises en difficulté

L’Assemblée nationale a voté, lors de l’examen mercredi soir des crédits alloués à la mission « Economie » du projet de loi de Finances pour 2014, l’abondement du fonds de développement économique et social (FDES) à hauteur de 300 millions d’euros. Réformé, ce fonds deviendra un fonds de retournement et permettra désormais d’aider les entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie.

Le gouvernement entend ainsi répondre à la grande difficulté qu’ont les entreprises éprouvées à trouver des financements bancaires privés. Les fonds du FDES seront mobilisés sous forme de prêts remboursables consentis à des investisseurs privés à travers le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Sur signature du Premier ministre, c’est le CIRI qui engagera les fonds du FDES afin d’accompagner et financer un projet de retournement industriel.

Je salue cette nouvelle mesure importante qui vient compléter les nombreuses initiatives de redressement engagées depuis 18 mois par le gouvernement en faveur de la croissance, du maintien et de la création d’emplois.

publié le 15 novembre 2013, 14:28
 

Budget « communications électroniques et économie numérique » : la présentation de mon avis budgétaire en séance

Rapporteure pour avis au sein de la Commission des Affaires économiques sur les crédits «Communications électroniques et Economie numérique », j’ai présenté hier mon avis budgétaire dans l’hémicycle. La présentation en séance fait suite à celle que j’avais faite la semaine dernière en commission élargie.

 

Consulter la vidéo de mon intervention

 

Consulter mon avis budgétaire

 

publié le 14 novembre 2013, 13:23
 

Mon avis budgétaire sur les crédits «Communications électroniques et Economie numérique»

Rapporteure pour avis sur les crédits «Communications électroniques et Economie numérique » de la mission « Economie », j’ai présenté mercredi en commission élargie mon avis budgétaire.

 

Consulter mon avis budgétaire

Consulter la vidéo de mon intervention

 

Consulter le texte de mon intervention

 

 

publié le 07 novembre 2013, 17:09
 

Ecotaxe : saluons la décision constructive du gouvernement

A l’issue de la réunion ce matin à Matignon réunissant plusieurs membres du gouvernement, les élus bretons, dont je faisais partie, et le Préfet de la Région Bretagne, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la suspension de la mise en œuvre de l’écotaxe.

Je salue cette décision courageuse qui va permettre d’apaiser les tensions et de retrouver un climat propice au dialogue, à la concertation et à la mise en œuvre du Pacte d’avenir pour la Bretagne. Reposant sur la modernisation des outils industriels, les investissements, l’innovation et la formation professionnelle, il est essentiel au développement de l’excellence bretonne et des atouts indéniables de notre région, l’agriculture et l’agroalimentaire mais aussi les énergies marines, le numérique et les technologies de pointe pour ne citer que quelques exemples.

 

publié le 29 octobre 2013, 16:42