Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.
Un vote de cette importance implique une réflexion de fond et nécessite de s’interroger sur la portée de nos actes et de nos votes.
En cohérence avec mes votes pendant le débat, j’ai voté en faveur de ce texte par responsabilité, par fidélité au Président de la République mais surtout parce que les débats en commission et dans l’hémicycle ont permis à mon sens de répondre à deux grands enjeux phares.
En effet, au-delà de l’article 1 constitutionnalisant l’état d’urgence et surtout son contrôle par les parlementaires, que je soutenais, les débats ont permis de faire évoluer la rédaction de l’article 2.
Sur la question de l’égalité tout d’abord. Ainsi, il n’est plus fait référence à la façon dont les Français sont devenus ou sont français. Tous les Français sont traités sur un pied d’égalité face à la question de la déchéance de nationalité pour un crime lié à un acte de terrorisme.
Sur la question de la responsabilité ensuite. Il me parait essentiel de souligner le rôle central que va être amené à jouer le juge judiciaire, garant des droits et des libertés, à la faveur du passage de la déchéance de nationalité du code civil au code pénal.